SEC(1971)2651 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: clôture des plaintes n° 483, 484 et 527 (Mise en application des normes françaises relatives aux plaques ondulées et aux tuyaux en amiante-ciment) Approbation par la procédure écrite C/1769/71
SEC(1971)2651 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: clôture des plaintes n° 483, 484 et 527 (Mise en application des normes françaises relatives aux plaques ondulées et aux tuyaux en amiante-ciment) Approbation par la procédure écrite C/1769/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2651
Original Reference Code
SEC(1971)2651
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: clôture des plaintes n° 483, 484 et 527 (Mise en application des normes françaises relatives aux plaques ondulées et aux tuyaux en amiante-ciment) Approbation par la procédure écrite C/1769/71 (FRA)
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