SEC(1971)2643 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides d'Etat - Italie - Région autonome du Trentin-Haut Adige - Projets de lois n° 120/71 et 126/71 concernant l'achat et l'aménagement par les collectivités locales et autres organismes publics de terrains destinés à l'industrialisation Approbation par la procédure écrite C/ 1786/71
SEC(1971)2643 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides d'Etat - Italie - Région autonome du Trentin-Haut Adige - Projets de lois n° 120/71 et 126/71 concernant l'achat et l'aménagement par les collectivités locales et autres organismes publics de terrains destinés à l'industrialisation Approbation par la procédure écrite C/ 1786/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2643
Original Reference Code
SEC(1971)2643
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides d'Etat - Italie - Région autonome du Trentin-Haut Adige - Projets de lois n° 120/71 et 126/71 concernant l'achat et l'aménagement par les collectivités locales et autres organismes publics de terrains destinés à l'industrialisation Approbation par la procédure écrite C/ 1786/71 (FRA)
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