SEC(1971)2648 - ANALYSE DE LA PROPOSITION DE LA DELEGATION ANGLAISE CONCERNANT L'ILE DE MAN ET LES ILES DE LA MANCHE (Note du Service Juridique demandée par la Commission lors de sa réunion le 16 juin 1971, cf. doc. COM(71) PV 168, 2e partie, § XXI) ANALYSE DE LA PROPOSITION DE LA DELEGATION ANGLAISE CONCERNANT L'ILE DE MAN ET LES ILES DE LA MANCHE (Note du Sef (Note du Service Juridique demandée par la Commission lors de sa réunion le 16 juin 1971, cf. doc. COM(71) PV 168, 2e partie, § XXI)

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2648
Original Reference Code
SEC(1971)2648
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1971
ANALYSE DE LA PROPOSITION DE LA DELEGATION ANGLAISE CONCERNANT L'ILE DE MAN ET LES ILES DE LA MANCHE (Note du Service Juridique demandée par la Commission lors de sa réunion le 16 juin 1971, cf. doc. COM(71) PV 168, 2e partie, § XXI)
ANALYSE DE LA PROPOSITION DE LA DELEGATION ANGLAISE CONCERNANT L'ILE DE MAN ET LES ILES DE LA MANCHE (Note du Sef (Note du Service Juridique demandée par la Commission lors de sa réunion le 16 juin 1971, cf. doc. COM(71) PV 168, 2e partie, § XXI) (FRA)

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