SEC(1971)2639 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : mécanismes de péréquation de ferraille importée et assimilée - recouvrement de la créance auprès de l'entreprise FERAM S.p.A., Rome Approbation par la procédure écrite C/1774/71
SEC(1971)2639 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : mécanismes de péréquation de ferraille importée et assimilée - recouvrement de la créance auprès de l'entreprise FERAM S.p.A., Rome Approbation par la procédure écrite C/1774/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2639
Original Reference Code
SEC(1971)2639
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : mécanismes de péréquation de ferraille importée et assimilée - recouvrement de la créance auprès de l'entreprise FERAM S.p.A., Rome Approbation par la procédure écrite C/1774/71 (FRA)
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