SEC(1971)2847 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2046/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 152/71 posée par M. SCHWORER sur la législation européenne uniforme sur la sécurité de la circulation et sur la protection du milieu

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2847
Original Reference Code
SEC(1971)2847
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2046/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 152/71 posée par M. SCHWORER sur la législation européenne uniforme sur la sécurité de la circulation et sur la protection du milieu (FRA)

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