SEC(1971)2853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1845/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 170/71 posée par M. WESTERTERP sur la loi belge instituant une taxe spéciale sur les exportations
SEC(1971)2853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1845/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 170/71 posée par M. WESTERTERP sur la loi belge instituant une taxe spéciale sur les exportations
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)2853
Original Reference Code
SEC(1971)2853
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1845/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 170/71 posée par M. WESTERTERP sur la loi belge instituant une taxe spéciale sur les exportations (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1845/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 170/71 von Herrn WESTERTERP über das belgische Gesetz fürˈ eine Sonderabgabe auf die Ausfuhren (DEU)
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