SEC(1971)2876 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Octroi de prêts industriels à des entreprises suivantes : . Cockerill-Ougrée-Providence et Espérance-Longdoz S.A. Seraing . Charbonnages de France, Paris . Ruhrkohle A.G., Essen (art. 54, al. 1 et 2 du traité de C.E.C.A.). Approbation par la procédure écrite C/1972/71
SEC(1971)2876 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Octroi de prêts industriels à des entreprises suivantes : . Cockerill-Ougrée-Providence et Espérance-Longdoz S.A. Seraing . Charbonnages de France, Paris . Ruhrkohle A.G., Essen (art. 54, al. 1 et 2 du traité de C.E.C.A.). Approbation par la procédure écrite C/1972/71
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)2876
Original Reference Code
SEC(1971)2876
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Octroi de prêts industriels à des entreprises suivantes : . Cockerill-Ougrée-Providence et Espérance-Longdoz S.A. Seraing . Charbonnages de France, Paris . Ruhrkohle A.G., Essen (art. 54, al. 1 et 2 du traité de C.E.C.A.). Approbation par la procédure écrite C/1972/71 (FRA)
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