SEC(1971)3078 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2141/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 220/71 posée par M. SEEFELD sur les divergences entre les prescriptions imposant des limitations de vitesse au trafic routier
SEC(1971)3078 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2141/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 220/71 posée par M. SEEFELD sur les divergences entre les prescriptions imposant des limitations de vitesse au trafic routier
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3078
Original Reference Code
SEC(1971)3078
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/08/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2141/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 220/71 posée par M. SEEFELD sur les divergences entre les prescriptions imposant des limitations de vitesse au trafic routier (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2141/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 220/71 von Herrn SEEFELD über die unterschiedliche Geschwindigkeitsbegrenzung im Straßenverkehr (DEU)
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