SEC(1971)3066 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet de loi de la Région Autonome Trentin-Haut Adige n° 91 portant intégration de la loi régionale n° 9 relative aux mesures en faveur des coopératives agricoles et des associations de producteurs et d'éleveurs Approbation par la procédure écrite C/2170/71
SEC(1971)3066 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet de loi de la Région Autonome Trentin-Haut Adige n° 91 portant intégration de la loi régionale n° 9 relative aux mesures en faveur des coopératives agricoles et des associations de producteurs et d'éleveurs Approbation par la procédure écrite C/2170/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3066
Original Reference Code
SEC(1971)3066
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet de loi de la Région Autonome Trentin-Haut Adige n° 91 portant intégration de la loi régionale n° 9 relative aux mesures en faveur des coopératives agricoles et des associations de producteurs et d'éleveurs Approbation par la procédure écrite C/2170/71 (FRA)
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