SEC(1971)3085 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2148/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 183/71 posée par M. COUSTE sur la situation comparative des travailleurs étrangers dans les six pays de la C.E.E
SEC(1971)3085 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2148/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 183/71 posée par M. COUSTE sur la situation comparative des travailleurs étrangers dans les six pays de la C.E.E
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)3085
Original Reference Code
SEC(1971)3085
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/08/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2148/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 183/71 posée par M. COUSTE sur la situation comparative des travailleurs étrangers dans les six pays de la C.E.E. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2148/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 183/71 von Herrn COUSTE über die Lage der ausländischen Arbeitnehmer im Vergleich der sechs EWG-Länder. (DEU)
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