SEC(1971)3079 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2142/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 208/71 posée par M. BERMANI sur l'application aux métayers des mesures structurelles décidées par le Conseil dans le cadre de la résolution sur la nouvelle orientation de la politique agricole commune
SEC(1971)3079 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2142/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 208/71 posée par M. BERMANI sur l'application aux métayers des mesures structurelles décidées par le Conseil dans le cadre de la résolution sur la nouvelle orientation de la politique agricole commune
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/08/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2142/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 208/71 posée par M. BERMANI sur l'application aux métayers des mesures structurelles décidées par le Conseil dans le cadre de la résolution sur la nouvelle orientation de la politique agricole commune (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2142/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 208/71 von Herrn BERMANI über die Anwendung der vom Rat im Rahmen der Entschließung über die Neuausrichtung der gemeinsamen Agrarpolitik beschlossenen Strukturmaßnahmen auf die Halbpächter (DEU)
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