SEC(1970)3625 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: engagement de dépense en vue de l'achèvement d'une étude sur des questions douanières (115.000 FB au titre de l'article 931 du budget 1970 attribué à la DG III) Approbation par la procédure écrite C/2584/70
SEC(1970)3625 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: engagement de dépense en vue de l'achèvement d'une étude sur des questions douanières (115.000 FB au titre de l'article 931 du budget 1970 attribué à la DG III) Approbation par la procédure écrite C/2584/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3625
Original Reference Code
SEC(1970)3625
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: engagement de dépense en vue de l'achèvement d'une étude sur des questions douanières (115.000 FB au titre de l'article 931 du budget 1970 attribué à la DG III) Approbation par la procédure écrite C/2584/70 (FRA)
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