SEC(1970)3617 - OJ 139 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 572e réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.10.1970 - Divers : Réunion du Conseil des Ministres de la Justice des six pays de la Communauté
SEC(1970)3617 - OJ 139 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 572e réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.10.1970 - Divers : Réunion du Conseil des Ministres de la Justice des six pays de la Communauté
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3617
Original Reference Code
SEC(1970)3617
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1970
OJ 139 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 572e réunion du Comité des Représentants Permanents - 15.10.1970 - Divers : Réunion du Conseil des Ministres de la Justice des six pays de la Communauté (FRA)
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