SEC(1970)3606 - OJ 138/3 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 571ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 octobre 1970 - Régime applicable aux produits de la pêche en provenance des pays associés
SEC(1970)3606 - OJ 138/3 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 571ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 octobre 1970 - Régime applicable aux produits de la pêche en provenance des pays associés
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)3606
Original Reference Code
SEC(1970)3606
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1970
OJ 138/3 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 571ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 octobre 1970 - Régime applicable aux produits de la pêche en provenance des pays associés. (FRA)
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