SEC(1970)3607 - OJ 138/3 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 571ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9.10.1970 - Proposition de règlement du Conseil étendant à d'autres importations l'annexe au règlement (CEE) n° 109/70 du Conseil du 19.12.1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat (deuxième tranche) (docs. S/711/70 (COMER 180)
S/818/70 (COMER 199))
SEC(1970)3607 - OJ 138/3 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 571ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9.10.1970 - Proposition de règlement du Conseil étendant à d'autres importations l'annexe au règlement (CEE) n° 109/70 du Conseil du 19.12.1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat (deuxième tranche) (docs. S/711/70 (COMER 180)
S/818/70 (COMER 199))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3607
Original Reference Code
SEC(1970)3607
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1970
OJ 138/3 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 571ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9.10.1970 - Proposition de règlement du Conseil étendant à d'autres importations l'annexe au règlement (CEE) n° 109/70 du Conseil du 19.12.1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat (deuxième tranche) (docs. S/711/70 (COMER 180)
S/818/70 (COMER 199)). (FRA)
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