SEC(1970)3630 - Projet de BULLETIN des COMMUNAUTES EUROPEENNES n°11/1970 (activités du mois de septembre 1970)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2659/70 Objet : Bulletin des Communautés européennes n°11/1970
SEC(1970)3630 - Projet de BULLETIN des COMMUNAUTES EUROPEENNES n°11/1970 (activités du mois de septembre 1970)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2659/70 Objet : Bulletin des Communautés européennes n°11/1970
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3630
Original Reference Code
SEC(1970)3630
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1970
Projet de BULLETIN des COMMUNAUTES EUROPEENNES n°11/1970 (activités du mois de septembre 1970)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2659/70 Objet : Bulletin des Communautés européennes n°11/1970 (FRA)
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