SEC(1970)3619 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 572e réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/10/1970 - Projet de réponse du Président du Conseil à la lettre du Président de l'Assemblée concernant l'élection au suffrage universel direct [doc. R/2054/70 (ASS 1115)]

Document date: [1970]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3619
Original Reference Code
SEC(1970)3619
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 572e réunion du Comité des Représentants Permanents - 15/10/1970 - Projet de réponse du Président du Conseil à la lettre du Président de l'Assemblée concernant l'élection au suffrage universel direct [doc. R/2054/70 (ASS 1115)] (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly