SEC(1970)3600 - O.J. CONSEIL. 13/10/70 p.3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 571ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 7.10.1970 - Restructuration du Centre Commun de Recherche Nucléaire (CCR) a) Modification du Statut dans le cadre de la restructuration. b) Tarification des prestations fournies à des tiers
SEC(1970)3600 - O.J. CONSEIL. 13/10/70 p.3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 571ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 7.10.1970 - Restructuration du Centre Commun de Recherche Nucléaire (CCR) a) Modification du Statut dans le cadre de la restructuration. b) Tarification des prestations fournies à des tiers
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)3600
Original Reference Code
SEC(1970)3600
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1970
O.J. CONSEIL. 13/10/70 p.3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 571ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 7.10.1970 - Restructuration du Centre Commun de Recherche Nucléaire (CCR) a) Modification du Statut dans le cadre de la restructuration. b) Tarification des prestations fournies à des tiers. (FRA)
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