SEC(1970)3575 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission face à l'avis du Parlement européen sur une proposition d'un règlement du Conseil relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches Approbation par la procédure écrite C/ 2544/70
SEC(1970)3575 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission face à l'avis du Parlement européen sur une proposition d'un règlement du Conseil relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches Approbation par la procédure écrite C/ 2544/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3575
Original Reference Code
SEC(1970)3575
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission face à l'avis du Parlement européen sur une proposition d'un règlement du Conseil relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches Approbation par la procédure écrite C/ 2544/70 (FRA)
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