SEC(1970)3560 - O.J. 137/2, point 9 REGIME PUCINIAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL AFFECTE SUR LE TERRITOIRE AMERICAIN (Notes d'observations du Service Juridique des Directions Générales de la Presse et de l'Information, des Budgets, du Contrôle financier et des Relations Extérieures)
SEC(1970)3560 - O.J. 137/2, point 9 REGIME PUCINIAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL AFFECTE SUR LE TERRITOIRE AMERICAIN (Notes d'observations du Service Juridique des Directions Générales de la Presse et de l'Information, des Budgets, du Contrôle financier et des Relations Extérieures)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3560
Original Reference Code
SEC(1970)3560
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1970
O.J. 137/2, point 9 REGIME PUCINIAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL AFFECTE SUR LE TERRITOIRE AMERICAIN (Notes d'observations du Service Juridique des Directions Générales de la Presse et de l'Information, des Budgets, du Contrôle financier et des Relations Extérieures) (FRA)
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