SEC(1970)3540 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: nomination d'un inspecteur-adjoint chargé d'effectuer les contrôles prévus à l'article 81 du Traité EURATOM Approbation par la procédure écrite C/ 2534/70
SEC(1970)3540 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: nomination d'un inspecteur-adjoint chargé d'effectuer les contrôles prévus à l'article 81 du Traité EURATOM Approbation par la procédure écrite C/ 2534/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3540
Original Reference Code
SEC(1970)3540
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: nomination d'un inspecteur-adjoint chargé d'effectuer les contrôles prévus à l'article 81 du Traité EURATOM Approbation par la procédure écrite C/ 2534/70 (FRA)
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