SEC(1970)3532 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude des solutions possibles de répartition du déficit dans un système de tarification de l'usage des infrastructures visant à réaliser l'équilibre budgétaire (200.000 FB à imputer au poste 931 du budget 1970 - partie attribuée à la DG VII) Approbation par la procédure écrite C/2509/70
SEC(1970)3532 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude des solutions possibles de répartition du déficit dans un système de tarification de l'usage des infrastructures visant à réaliser l'équilibre budgétaire (200.000 FB à imputer au poste 931 du budget 1970 - partie attribuée à la DG VII) Approbation par la procédure écrite C/2509/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3532
Original Reference Code
SEC(1970)3532
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude des solutions possibles de répartition du déficit dans un système de tarification de l'usage des infrastructures visant à réaliser l'équilibre budgétaire (200.000 FB à imputer au poste 931 du budget 1970 - partie attribuée à la DG VII) Approbation par la procédure écrite C/2509/70 (FRA)
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