SEC(1970)3542 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demande d'autorisation d'un engagement de dépense en vue d'une étude sur la transposition dans le tarif douanier commun de la recommandation du conseil de coopération douanière du 9 juin 1970 (75.000 FB au titre du poste 931 du budget de 1970 attribué à la DG III) Approbation par la procédure écrite C/2531/70
SEC(1970)3542 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demande d'autorisation d'un engagement de dépense en vue d'une étude sur la transposition dans le tarif douanier commun de la recommandation du conseil de coopération douanière du 9 juin 1970 (75.000 FB au titre du poste 931 du budget de 1970 attribué à la DG III) Approbation par la procédure écrite C/2531/70
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)3542
Original Reference Code
SEC(1970)3542
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demande d'autorisation d'un engagement de dépense en vue d'une étude sur la transposition dans le tarif douanier commun de la recommandation du conseil de coopération douanière du 9 juin 1970 (75.000 FB au titre du poste 931 du budget de 1970 attribué à la DG III) Approbation par la procédure écrite C/2531/70 (FRA)
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