SEC(1970)3621 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2529/10 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 233/70 posée par M. OELE sur les grandes lignes d' une politique de concurrence pour différents secteurs
SEC(1970)3621 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2529/10 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 233/70 posée par M. OELE sur les grandes lignes d' une politique de concurrence pour différents secteurs
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)3621
Original Reference Code
SEC(1970)3621
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2529/10 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 233/70 posée par M. OELE sur les grandes lignes d' une politique de concurrence pour différents secteurs (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2529/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr.233/70 von Herrn OELE über die Grundzüge einer Wettbewerbspolitik für verschiedene Sektoren (DEU)
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