SEC(1970)3328 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Allemagne - aides destinées à compenser l'incidence de la politique monétaire dans les secteurs des fruits et légumes et oeufs et volailles (période du 29.9 au 31.12.1969) France - aides à la commercialisation de pommes "Golden delicious". Approbation par la procédure écrite C/ 2401/70

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3328
Original Reference Code
SEC(1970)3328
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1970/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Allemagne - aides destinées à compenser l'incidence de la politique monétaire dans les secteurs des fruits et légumes et oeufs et volailles (période du 29.9 au 31.12.1969) France - aides à la commercialisation de pommes "Golden delicious". Approbation par la procédure écrite C/ 2401/70 (FRA)

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French

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