SEC(1970)3338 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 569ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23/9/1970 - Proposition de décision du Conseil autorisant la République Fédérale d'Allemagne à signer l'accord à long terme sur les échanges commerciaux et la coopération économique, scientifique et technique, négocié avec la République socialiste de Tchécoslovaquie (doc. S/817/70 (COMER 198))
SEC(1970)3338 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 569ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23/9/1970 - Proposition de décision du Conseil autorisant la République Fédérale d'Allemagne à signer l'accord à long terme sur les échanges commerciaux et la coopération économique, scientifique et technique, négocié avec la République socialiste de Tchécoslovaquie (doc. S/817/70 (COMER 198))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3338
Original Reference Code
SEC(1970)3338
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 569ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23/9/1970 - Proposition de décision du Conseil autorisant la République Fédérale d'Allemagne à signer l'accord à long terme sur les échanges commerciaux et la coopération économique, scientifique et technique, négocié avec la République socialiste de Tchécoslovaquie (doc. S/817/70 (COMER 198)) (FRA)
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