SEC(1970)3345 - OJ COM 135/2 Point 8 127e session du Conseil 28/29 septembre 1970 "Agriculture" "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 569ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23.9.1970 - Proposition de règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur : a) "du lait et des produits laitiers" b) "de la viande de boeuf"
SEC(1970)3345 - OJ COM 135/2 Point 8 127e session du Conseil 28/29 septembre 1970 "Agriculture" "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 569ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23.9.1970 - Proposition de règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur : a) "du lait et des produits laitiers" b) "de la viande de boeuf"
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3345
Original Reference Code
SEC(1970)3345
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1970
OJ COM 135/2 Point 8 127e session du Conseil 28/29 septembre 1970 "Agriculture" "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 569ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23.9.1970 - Proposition de règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur : a) "du lait et des produits laitiers" b) "de la viande de boeuf" (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies