SEC(1970)3336 - NOTE A L'ATTENTION DE M. HIJZEN, Directeur Général Adjoint du Commerce Extérieur Objet: 569ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23.9.1970 - Proposition de règlement du Conseil étendant à d'autres importations l'annexe au règlement (CEE) n° 109/70 du Conseil du 9.12.1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat (deuxième tranche) (doc. S/711/70 (COMER 180) - (doc. S/818/70 (COMER 199)
SEC(1970)3336 - NOTE A L'ATTENTION DE M. HIJZEN, Directeur Général Adjoint du Commerce Extérieur Objet: 569ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23.9.1970 - Proposition de règlement du Conseil étendant à d'autres importations l'annexe au règlement (CEE) n° 109/70 du Conseil du 9.12.1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat (deuxième tranche) (doc. S/711/70 (COMER 180) - (doc. S/818/70 (COMER 199)
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3336
Original Reference Code
SEC(1970)3336
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1970
NOTE A L'ATTENTION DE M. HIJZEN, Directeur Général Adjoint du Commerce Extérieur Objet: 569ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23.9.1970 - Proposition de règlement du Conseil étendant à d'autres importations l'annexe au règlement (CEE) n° 109/70 du Conseil du 9.12.1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat (deuxième tranche) (doc. S/711/70 (COMER 180) - (doc. S/818/70 (COMER 199) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly