SEC(1970)3348 - OJ COM 135/2 Point 8 127e session du Conseil "Agriculture" 28/29 septembre 1970 Points "B" et "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 569ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23.9.1970 - Questions intéressant l'harmonisation des législations dans le domaine agricole à l'ordre du jour du Conseil
SEC(1970)3348 - OJ COM 135/2 Point 8 127e session du Conseil "Agriculture" 28/29 septembre 1970 Points "B" et "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 569ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23.9.1970 - Questions intéressant l'harmonisation des législations dans le domaine agricole à l'ordre du jour du Conseil
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3348
Original Reference Code
SEC(1970)3348
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1970
OJ COM 135/2 Point 8 127e session du Conseil "Agriculture" 28/29 septembre 1970 Points "B" et "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 569ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23.9.1970 - Questions intéressant l'harmonisation des législations dans le domaine agricole à l'ordre du jour du Conseil (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly