SEC(1970)3367 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/237670 Objet : Question écrite n° 188/70 posée par M. GLINNE Adoption du projet de réponse établi, de commun accord, sous l'autorité de MM. BARRE et DAHRENDORF NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2376/70 Objet : Question écrite n° 188/70 posée par M. GLINNE Adoption du projet de réponse établi, de commun accord, sous l'autorité de MM. BARRE et DAHRENDORF

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3367
Original Reference Code
SEC(1970)3367
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1970/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/237670 Objet : Question écrite n° 188/70 posée par M. GLINNE Adoption du projet de réponse établi, de commun accord, sous l'autorité de MM. BARRE et DAHRENDORF
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2376/70 Objet : Question écrite n° 188/70 posée par M. GLINNE Adoption du projet de réponse établi, de commun accord, sous l'autorité de MM. BARRE et DAHRENDORF (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2376/70 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 188/70 von Herrn GLINNE Annahme des unter der Leitung von den Herren BARRE und DAHRENDORF, im gegenseitigen Einverständnis, ausgearbeiteten Entwurfs einer Antwort (DEU)

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French, German

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