SEC(1970)3384 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis à la B.E.I., au titre de l'article 130 du Traité CEE, en vue de sa participation financière (28,8 millions d'U/C.) à la restructuration et à l'extension des installations d'une entreprise fabriquant des roulements, située en Haute-Savoie (France) Approbation par la procédure écrite accélérée C/2421/70
SEC(1970)3384 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis à la B.E.I., au titre de l'article 130 du Traité CEE, en vue de sa participation financière (28,8 millions d'U/C.) à la restructuration et à l'extension des installations d'une entreprise fabriquant des roulements, située en Haute-Savoie (France) Approbation par la procédure écrite accélérée C/2421/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3384
Original Reference Code
SEC(1970)3384
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis à la B.E.I., au titre de l'article 130 du Traité CEE, en vue de sa participation financière (28,8 millions d'U/C.) à la restructuration et à l'extension des installations d'une entreprise fabriquant des roulements, située en Haute-Savoie (France) Approbation par la procédure écrite accélérée C/2421/70 (FRA)
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