SEC(1970)3394 - O.J. 136 30/9/70 NOTE A L' ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infraction présumée/France (B.342) - Remboursement partiel du prélèvement perçu à l'importation de viandes bovines réfrigérées en provenance d'Argentine
SEC(1970)3394 - O.J. 136 30/9/70 NOTE A L' ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infraction présumée/France (B.342) - Remboursement partiel du prélèvement perçu à l'importation de viandes bovines réfrigérées en provenance d'Argentine
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3394
Original Reference Code
SEC(1970)3394
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1970
O.J. 136 30/9/70 NOTE A L' ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Infraction présumée/France (B.342) - Remboursement partiel du prélèvement perçu à l'importation de viandes bovines réfrigérées en provenance d'Argentine. (FRA)
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