SEC(1970)3396 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demandes de prêt, au titre de l'article 56 chiffre 2 a), du Traité CECA soumises par le gouvernement allemand, en faveur de 1. Elektro-Chemie Ibbenbüren (n° 117) et 2. Chemische Fabrik Wibaroo (n° 135) Approbation par la procédure écrite C/2404/70
SEC(1970)3396 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demandes de prêt, au titre de l'article 56 chiffre 2 a), du Traité CECA soumises par le gouvernement allemand, en faveur de 1. Elektro-Chemie Ibbenbüren (n° 117) et 2. Chemische Fabrik Wibaroo (n° 135) Approbation par la procédure écrite C/2404/70
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3396
Original Reference Code
SEC(1970)3396
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demandes de prêt, au titre de l'article 56 chiffre 2 a), du Traité CECA soumises par le gouvernement allemand, en faveur de 1. Elektro-Chemie Ibbenbüren (n° 117) et 2. Chemische Fabrik Wibaroo (n° 135) Approbation par la procédure écrite C/2404/70 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly