SEC(1970)3355 - Point 7 O.J. 136 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 569e réunion du Comité des Représentants Permanents du 24.9.70 - Position de la Communauté au GATT à l'égard de la demande de dérogation de la Grèce concernant l'octroi à l'URSS de contingents tarifaires (voir doc. S/838/70 (NG 17))
SEC(1970)3355 - Point 7 O.J. 136 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 569e réunion du Comité des Représentants Permanents du 24.9.70 - Position de la Communauté au GATT à l'égard de la demande de dérogation de la Grèce concernant l'octroi à l'URSS de contingents tarifaires (voir doc. S/838/70 (NG 17))
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3355
Original Reference Code
SEC(1970)3355
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1970
Point 7 O.J. 136 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 569e réunion du Comité des Représentants Permanents du 24.9.70 - Position de la Communauté au GATT à l'égard de la demande de dérogation de la Grèce concernant l'octroi à l'URSS de contingents tarifaires (voir doc. S/838/70 (NG 17)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly