SEC(1970)3337 - O.J.136 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 569ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23/9/1970 - Proposition de décision du Conseil portant acceptation, de la part de la Communauté Economique Européenne, de l'Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton et du Protocole prorogeant cet Accord à partir du 1er octobre 1970 jusqu'au 30 septembre 1973 (doc. COM(70) 934 final, SEC(70) 3035)
SEC(1970)3337 - O.J.136 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 569ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23/9/1970 - Proposition de décision du Conseil portant acceptation, de la part de la Communauté Economique Européenne, de l'Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton et du Protocole prorogeant cet Accord à partir du 1er octobre 1970 jusqu'au 30 septembre 1973 (doc. COM(70) 934 final, SEC(70) 3035)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3337
Original Reference Code
SEC(1970)3337
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0117
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1970
O.J.136 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 569ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23/9/1970 - Proposition de décision du Conseil portant acceptation, de la part de la Communauté Economique Européenne, de l'Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton et du Protocole prorogeant cet Accord à partir du 1er octobre 1970 jusqu'au 30 septembre 1973 (doc. COM(70) 934 final, SEC(70) 3035) (FRA)
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