SEC(1970)3307 - O.J. 135/2 P. 9. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 568ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/9/1970 - Travaux techniques dans le domaine du marché intérieur
SEC(1970)3307 - O.J. 135/2 P. 9. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 568ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/9/1970 - Travaux techniques dans le domaine du marché intérieur
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3307
Original Reference Code
SEC(1970)3307
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1970
O.J. 135/2 P. 9. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 568ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/9/1970 - Travaux techniques dans le domaine du marché intérieur (FRA)
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