SEC(1970)3284 - OJ 135 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 568ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 18.9.1970 - Exécution au sein du Centre Commun de Recherche d'activités non nucléaires - Dispositions juridiques à adopter à cet effet (doc. R/1120/1/70 ATO 63 rév. 1(JUR 19))
SEC(1970)3284 - OJ 135 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 568ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 18.9.1970 - Exécution au sein du Centre Commun de Recherche d'activités non nucléaires - Dispositions juridiques à adopter à cet effet (doc. R/1120/1/70 ATO 63 rév. 1(JUR 19))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3284
Original Reference Code
SEC(1970)3284
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1970
OJ 135 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 568ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 18.9.1970 - Exécution au sein du Centre Commun de Recherche d'activités non nucléaires - Dispositions juridiques à adopter à cet effet (doc. R/1120/1/70 ATO 63 rév. 1(JUR 19)) (FRA)
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