SEC(1970)3306 - OJ 135 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 568ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17.9.1970 a) Projet de décision soumis par la délégation belge au Conseil concernant la politique scientifique et technologique (procédure) b) Note de la Commission au Conseil sur les suites à donner au paragraphe 9 du Communiqué de la Haye (procédure) (doc. R/1407/70 (RECH 4))
SEC(1970)3306 - OJ 135 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 568ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17.9.1970 a) Projet de décision soumis par la délégation belge au Conseil concernant la politique scientifique et technologique (procédure) b) Note de la Commission au Conseil sur les suites à donner au paragraphe 9 du Communiqué de la Haye (procédure) (doc. R/1407/70 (RECH 4))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3306
Original Reference Code
SEC(1970)3306
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1970
OJ 135 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 568ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17.9.1970 a) Projet de décision soumis par la délégation belge au Conseil concernant la politique scientifique et technologique (procédure) b) Note de la Commission au Conseil sur les suites à donner au paragraphe 9 du Communiqué de la Haye (procédure) (doc. R/1407/70 (RECH 4)). (FRA)
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