SEC(1970)3304 - Demande d'avis conforme au titre de l'article 56, chiffre 2 a) du Traité CECA, en vue de l'octroi d'un prêt à la Société des "Laminoirs à Froid de Thionville" (Communication de la Commission au Conseil)
SEC(1970)3304 - Demande d'avis conforme au titre de l'article 56, chiffre 2 a) du Traité CECA, en vue de l'octroi d'un prêt à la Société des "Laminoirs à Froid de Thionville" (Communication de la Commission au Conseil)
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0116
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/09/1970
Demande d'avis conforme au titre de l'article 56, chiffre 2 a) du Traité CECA, en vue de l'octroi d'un prêt à la Société des "Laminoirs à Froid de Thionville" (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
Antrag auf Zustimmung zur Gewährung eines Darlehens gemäß Artikel 56 Ziffer 2 a) des EGKS-Vertrages für die "Société des Laminoirs à Froid de Thionville" (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU)
Verzcek em instemming van de Raad krachtens artikel 56, sub 2 a) van EGKS-Verdrag met het oog op de tockenning van een lening aan de "Société des Laminoirs à Froid de Thionville" (Mededeling van de Commissie aan de Raad) (NLD)
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