SEC(1970)3274 - O.J. 125 session du Conseil des 28-29 septembre 1970. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 568ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 septembre 1970 - Election du Parlement Européen au suffrage universel direct. - Procédure d'examen à suivre
SEC(1970)3274 - O.J. 125 session du Conseil des 28-29 septembre 1970. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 568ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 septembre 1970 - Election du Parlement Européen au suffrage universel direct. - Procédure d'examen à suivre
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)3274
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SEC(1970)3274
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0116
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1970
O.J. 125 session du Conseil des 28-29 septembre 1970. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 568ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 septembre 1970 - Election du Parlement Européen au suffrage universel direct. - Procédure d'examen à suivre (FRA)
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