SEC(1970)41 - CONSEIL 98e O.J. 19/20 janvier 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 540ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/1/1970. - Propositions de la Commission dans le domaine du tabac. (doc. SEC(70) 39)
SEC(1970)41 - CONSEIL 98e O.J. 19/20 janvier 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 540ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/1/1970. - Propositions de la Commission dans le domaine du tabac. (doc. SEC(70) 39)
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)41
Original Reference Code
SEC(1970)41
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1970
CONSEIL 98e O.J. 19/20 janvier 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 540ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14/1/1970. - Propositions de la Commission dans le domaine du tabac. (doc. SEC(70) 39) (FRA)
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