SEC(1970)36 - Procédure écrite Conseil OJ: 106. point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 539ème réunion du Comité des Représentants Permanents - - Recommandation de la Commission au Conseil en vue des lignes directrices pour la négociation d'un accord poudre de lait écrémé (doc. SEC(69) 4964 final, SEC(69) 4597)

Document date: [1970]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)36
Original Reference Code
SEC(1970)36
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1970
Procédure écrite Conseil OJ: 106. point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 539ème réunion du Comité des Représentants Permanents - - Recommandation de la Commission au Conseil en vue des lignes directrices pour la négociation d'un accord poudre de lait écrémé (doc. SEC(69) 4964 final, SEC(69) 4597) (FRA)

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French

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