SEC(1970)43 - OJ Conseil 19/20 janvier 1970 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réserve française à l'égard de la décision du Conseil du 22 décembre 1969 concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
SEC(1970)43 - OJ Conseil 19/20 janvier 1970 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réserve française à l'égard de la décision du Conseil du 22 décembre 1969 concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)43
Original Reference Code
SEC(1970)43
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1970
OJ Conseil 19/20 janvier 1970 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réserve française à l'égard de la décision du Conseil du 22 décembre 1969 concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen (FRA)
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