SEC(1970)35 - OJ CONSEIL 19/20.1.1970 Point "A"' NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 539ème réunion du Comité des représentants permanents - 7. 1. 1970 - Proposition de décision du Conseil portant dérogation à l'article premier de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 en ce qui concerne la prorogation de l'accord entre l'Allemagne et Hong-Kong sur le commerce des textiles de coton - (Doc. R/2623/69 (COMER 622), R/2612/69 (COMER 618), SEC(69) 4986 R/2556/69 (COMER 602))
SEC(1970)35 - OJ CONSEIL 19/20.1.1970 Point "A"' NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 539ème réunion du Comité des représentants permanents - 7. 1. 1970 - Proposition de décision du Conseil portant dérogation à l'article premier de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 en ce qui concerne la prorogation de l'accord entre l'Allemagne et Hong-Kong sur le commerce des textiles de coton - (Doc. R/2623/69 (COMER 622), R/2612/69 (COMER 618), SEC(69) 4986 R/2556/69 (COMER 602))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)35
Original Reference Code
SEC(1970)35
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1970
OJ CONSEIL 19/20.1.1970 Point "A"' NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 539ème réunion du Comité des représentants permanents - 7. 1. 1970 - Proposition de décision du Conseil portant dérogation à l'article premier de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 en ce qui concerne la prorogation de l'accord entre l'Allemagne et Hong-Kong sur le commerce des textiles de coton - (Doc. R/2623/69 (COMER 622), R/2612/69 (COMER 618), SEC(69) 4986 R/2556/69 (COMER 602)) (FRA)
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