SEC(1970)39 - O.J.106 Point 8D NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 539ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8/1/1970. - Propositions de la Commission dans le domaine du tabac. . Préparation du Conseil des 19/20 janvier 1970
SEC(1970)39 - O.J.106 Point 8D NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 539ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8/1/1970. - Propositions de la Commission dans le domaine du tabac. . Préparation du Conseil des 19/20 janvier 1970
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)39
Original Reference Code
SEC(1970)39
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1970
O.J.106 Point 8D NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 539ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8/1/1970. - Propositions de la Commission dans le domaine du tabac. . Préparation du Conseil des 19/20 janvier 1970. (FRA)
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