SEC(1970)37 - O.J. 106. Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 539ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 janvier 1970 - Proposition d'une directive du Conseil concernant l'adoption d'une police commune pour les opérations à moyen et à long terme sur acheteurs publics. (docs. COM(69) 882 final S/832/69 (CCG 62) S/1122/69 (CCG 94) S/1130/69 (ECG 95))

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)37
Original Reference Code
SEC(1970)37
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1970
O.J. 106. Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 539ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 janvier 1970 - Proposition d'une directive du Conseil concernant l'adoption d'une police commune pour les opérations à moyen et à long terme sur acheteurs publics. (docs. COM(69) 882 final
S/832/69 (CCG 62)
S/1122/69 (CCG 94)
S/1130/69 (ECG 95)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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