SEC(1970)42 - 95ème Session du Conseil 19-20-21-22. déc. 1959 C. R. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 95ème session du Conseil les 19-20-21-22 décembre 1969. - Propositions de règlements du Conseil concernant des mesures à prendre dans le secteurdu tabac (point 8 de l'ordre du jour)

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)42
Original Reference Code
SEC(1970)42
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1970
95ème Session du Conseil 19-20-21-22. déc. 1959 C. R. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 95ème session du Conseil les 19-20-21-22 décembre 1969. - Propositions de règlements du Conseil concernant des mesures à prendre dans le secteurdu tabac (point 8 de l'ordre du jour) (FRA)

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French

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