SEC(1970)44 - CONSEIL 98e O.J. 19/20.12.1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 540ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 janvier 1970. - Adoption dans les langues des Communautés a. du règlement du Conseil portant adaptation des rénumérations des fonctionnaires et des autres agents des Communautés européennes - Période du 1.7.1968 au 30.6.1969 (doc. R/42/70 (STAT 2)(FIN 5)) b. du règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés (adaptation du taux des indemnités journalières de mission) (doc. R/43/70 (STAT 3)(FIN 6))
SEC(1970)44 - CONSEIL 98e O.J. 19/20.12.1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 540ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 janvier 1970. - Adoption dans les langues des Communautés a. du règlement du Conseil portant adaptation des rénumérations des fonctionnaires et des autres agents des Communautés européennes - Période du 1.7.1968 au 30.6.1969 (doc. R/42/70 (STAT 2)(FIN 5)) b. du règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés (adaptation du taux des indemnités journalières de mission) (doc. R/43/70 (STAT 3)(FIN 6))
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1970
CONSEIL 98e O.J. 19/20.12.1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 540ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 janvier 1970. - Adoption dans les langues des Communautés a. du règlement du Conseil portant adaptation des rénumérations des fonctionnaires et des autres agents des Communautés européennes - Période du 1.7.1968 au 30.6.1969 (doc. R/42/70 (STAT 2)(FIN 5)) b. du règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés (adaptation du taux des indemnités journalières de mission) (doc. R/43/70 (STAT 3)(FIN 6)) (FRA)
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