SEC(1970)16 - NOTE D'INFORMATION relative à l'état du dossier : Allemagne : projet d'aide notifié en conformité de l'art. 93 § 3 du Traité CEE
SEC(1970)16 - NOTE D'INFORMATION relative à l'état du dossier : Allemagne : projet d'aide notifié en conformité de l'art. 93 § 3 du Traité CEE
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)16
Original Reference Code
SEC(1970)16
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1970
NOTE D'INFORMATION relative à l'état du dossier : Allemagne : projet d'aide notifié en conformité de l'art. 93 § 3 du Traité CEE (FRA)
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