SEC(1969)4077 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication de l'étude sur "Le financement de la Sécurité sociale dans l'agriculture" Approbation par la procédure écrite C/2701/69
SEC(1969)4077 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication de l'étude sur "Le financement de la Sécurité sociale dans l'agriculture" Approbation par la procédure écrite C/2701/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4077
Original Reference Code
SEC(1969)4077
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication de l'étude sur "Le financement de la Sécurité sociale dans l'agriculture" Approbation par la procédure écrite C/2701/69 (FRA)
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